Conditions générales de vente

Toute commande valide l’acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Import&Export LR,

le service B to B du groupe Import&Export LR, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1 . LES COMMANDES

a - Validation de la commande

La commande est prise en compte et envoyée en préparation à partir du moment où le client valide le devis saisi, traité, et envoyé par son commercial attitré.
Le devis est considéré comme validé une fois le bon pour accord envoyé à Import&Export LR. Le bon pour accord est retourné par le client via email / courrier / fax.

Aucune validation orale ne peut être prise en considération.
Selon les relations commerciales et les accords fixés entre le client et Import&Export LR, le règlement avant livraison peut être une condition de validation de devis.

b - Préparation de commande

La commande est préparée par l'équipe logistique.

Le conditionnement des marchandises livrées est indiqué sur le catalogue et le devis.

Une fois la préparation de commande terminée, elle est expédiée.


c - Disponibilité des produits

Les commandes chez les fournisseurs ne sont reçues que dans la limite des stocks disponibles. Elles sont passées une fois le devis retourné et validé par l'acheteur. Il est possible que la marchandise commandée par l'acheteur ne soit pas reçue dans sa totalité, causant une rupture sur la commande client. Dans ce cas le commercial revient vers le client pour l'en informer et trouver une alternative de remplacement. Une modification du devis peut demander un délai de préparation et de livraison supplémentaire.
Une fois validation du devis, l'acheteur ne peut en aucun cas annuler sa commande, ni refuser la marchandise prescrite sur le dit devis. Toute référence ajoutée au devis après validation par l'acheteur doit faire l'objet d'un nouveau devis et donc d'une nouvelle commande. Certaines références peuvent être disponibles uniquement sur notre site, et elles sont toutes prévues pour être distribuées aux clients professionnels.


2. LIVRAISON

a - Transport

La société Import&Export LR est dépourvu d'un parc de transporteurs. La livraison est réalisée par des prestataires externe.
La livraison peut être organisée soit par l'acheteur, soit par le vendeur. Dans les 2 cas, les marchandises transportées depuis les entrepôts Import&Export LR (Villeneuve-Lès-Béziers) voyagent aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La société Import&Export LR est libéré de toute obligation de livraison et ce quelle que soit la raison : incendie, inondation, fermeture temporaire ou définitive d'un fournisseur ou transporteur et d'une manière générale en cas de force majeure. La société Import&Export LR se réserve le droit de majorer un surcoût de livraison dû à l'inaccessibilité de la zone de livraison ou absence du client générant des frais de second passage du transporteur. Les délais de livraison sont variables en fonction du type de marchandise commandée, ainsi que du prestataire de transport utilisé.

b - Réception des marchandises

Le transporteur dédié à l'enlèvement de la marchandise est tenu de livrer à l'acheteur un colis contenant le nombre exact de références en parfait état, non éventré et non vidé. Le colis sera accompagné d'un bordereau de livraison ou la facture accompagnant la marchandise.

Afin de faire valoir ses droits de remboursement en cas de référence(s) manquante(s) sur le bordereau de livraison ou sur la facture accompagnant la marchandise, l'acheteur doit immédiatement émettre des réserves en précisant la nature et le nombre de produits manquants sur le bon de livraison. Chaque constat doit être impérativement rédigé sur le titre de transport sous la forme de x colis endommagés ou reçu seulement x bouteilles au lieu de x figurant sur le bordereau de livraison ou sur la facture. L'acheteur dispose de même de 48 heures pour réclamer au transporteur par lettre recommandée le remboursement des dommages subis. La société Import&Export LR ne prend pas à sa charge les dommages non déclarés sur le bordereau du transporteur. L'acheteur doit donc absolument mentionner ses réserves en présence du livreur.

3. CONDITIONS DE REGLEMENTS


a - Mode de paiement

Le paiement pourra se faire de trois façons :
- par chèque bancaire à l'ordre de G.I.E. Import&Export LR
- par virement bancaire
- par ordre de paiement en Carte Bleue


Import&Export LR se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de paiement stipulées au contrat sans avoir à fournir de justification.

b - Délais de paiement

Le client devra payer le montant intégral de la facture au moment du passage de la commande. La marchandise sera expédiée lorsque Import&Export LR aura reçu la confirmation du paiement par sa banque. Si le paiement n'est pas confirmé sous 10 jours, la commande sera alors annulée. Selon la relation commerciale entre le client et Import&Export LR, un délai de paiement à dater de la date d'émission de la facture peut être accordé. Durant cet accord, Import&Export LR se réserve le droit de demander une partie ou la totalité du règlement intégral avant l'expédition de la marchandise.

c - Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraînera, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, l'application de pénalités calculées sur la base du taux directeur de refinancement de la BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'exigibilité du paiement et d'une indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement de 40 euros. En cas de nouvelle commande, Import&Export LR se réserve le droit d'exiger le paiement comptant de l'intégralité du montant de la facture.

Toutes marchandises livrées non réglées en totalité par le client restent la propriété exclusive d'Import&Export LR.

Import&Export LR se réserve donc le droit d'enlever chez le client toute marchandise non réglée dans les délais accordés.

d - Avoirs et trop perçus

Pour toutes éventuelles références facturées manquantes, l'acheteur bénéficie d'un avoir du montant total de ces références. Cet avoir est valable sur une période de 1 an à partir de la date de facturation est applicable sur la commande suivante. Pour bénéficier de cet avoir, le client se doit d'en informer Import&Export LR dans les 48h suivant la livraison, photos des références à l'appui. Pour toutes éventuelles références réglées sur devis et manquantes sur facture, l'acheteur bénéficie d'un trop perçu du montant total de ces références. Ce trop perçu est déductible sur la commande suivante.

4. RECLAMATIONS

 Toute réclamation devra, pour être recevable, nous parvenir par lettre recommandée sous un délai de quinze jours à compter de la réception de la marchandise par le client. Passé cette date, aucune réclamation ne sera prise en considération. Import&Export LR ne reprend pas les produits invendus.